1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société d’importation et de distribution de boissons alcoolisées (ci-après « la Société ») et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits distribués par la Société sur le territoire marocain.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de boissons alcoolisées passées par le Client auprès de la Société, qu’elles soient effectuées par téléphone, courrier électronique, site internet, ou tout autre moyen de communication mis à disposition par la Société.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Produits

1. Caractéristiques des produits : Les boissons alcoolisées proposées à la vente par la Société sont décrites dans des catalogues, fiches techniques ou autres supports de présentation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
2. Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment.

4. Commandes

1. Passation de commande : Le Client passe sa commande en fournissant toutes les informations nécessaires (coordonnées, quantité, références, etc.). Toute commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (email, bon de commande, etc.) de la Société.
2. Modification ou annulation : Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client doit être communiquée à la Société par écrit. La Société se réserve le droit de refuser ou d’accepter les modifications, selon l’état d’avancement de la commande.

5. Prix

1. Fixation des prix : Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
2. Révision des prix : La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.
3. Taxes et droits de douane : Les prix incluent ou non les taxes (TVA, droits d’accises, etc.) selon la législation en vigueur au Maroc. Toute variation de ces taxes ou tout nouvel impôt imposé par les autorités compétentes pourra être répercuté sur le prix final.

6. Paiement

1. Modalités de paiement : Les modalités (virement bancaire, chèque, paiement en ligne, etc.) et les délais de règlement sont fixés dans le bon de commande ou la facture.
2. Retard ou défaut de paiement : En cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Des pénalités de retard peuvent être appliquées selon la réglementation en vigueur.

7. Livraison

1. Délai de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des stocks et de l’acheminement.
2. Transfert de risques : Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur ou au Client lui-même.
3. Frais de livraison : Les frais de transport et de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Ils sont facturés en supplément du prix des produits.

8. Réception des marchandises

1. Contrôle à la réception : Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur réception (quantité, conformité, intégrité des emballages).
2. Réserves : En cas d’anomalie ou de dommage, le Client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et informer la Société dans les plus brefs délais.

9. Réclamations et retours

1. Réclamations : Toute réclamation relative aux produits (défaut de conformité, produit endommagé, etc.) doit être notifiée à la Société dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception.
2. Retour de marchandises : Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit de la Société. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

10. Responsabilité

1. Limitation de responsabilité : La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage indirect subi par le Client.
2. Conformité légale : Le Client s’engage à respecter la législation marocaine relative à la vente, la détention et la consommation de boissons alcoolisées. La Société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation ou d’une revente non conforme à la loi en vigueur.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur au Maroc. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer en contactant la Société.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la législation marocaine. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

13. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication ou notification au Client.